HÔPITAL DU DISTRICT DE LA HURONIE

Droits des patients

Nous croyons que chaque patient a le droit :

  • d’être informé de son diagnostic, de son pronostic et de ses traitements;
  • de participer à toute prise de décision en ce qui concerne les soins qu'on lui prodigue;
  • de recevoir un enseignement et des directives de ses fournisseurs de soins;
  • de refuser son consentement à un traitement, à l'administration de médicaments et à la participation à un projet de recherche;
  • de voir préserver son intimité et le caractère confidentiel des renseignements qui le concernent;
  • de connaître le nom, les compétences et les titres des membres du personnel qui lui prodiguent des soins;
  • de recevoir des soins qui satisfont aux normes professionnelles reconnues;
  • d’être traité avec courtoisie et respect, peu importe sa race, ses croyances, son sexe ou son origine nationale.

RESPONSABILITÉS DES PATIENTS

Chaque patient a la responsabilité :

  • d’obtenir les renseignements nécessaires pour prendre des décisions éclairées concernant ses soins et ses traitements, y compris les risques associés au refus de consentir aux soins et aux traitements proposés;
  • de poser des questions s'il ne comprend pas très bien son plan de soins;
  • d’informer le médecin ou le personnel de toute préoccupation qu'il peut avoir concernant les soins qui lui sont prodigués;
  • de respecter le plan de soins convenu, tel qu’il a été conçu par le médecin et le personnel;
  • de fournir des renseignements justes au sujet de ses besoins;
  • de respecter les droits des autres patients;
  • de respecter les politiques et les règlements de l’hôpital en ce qui a trait au comportement, au tabagisme, aux visiteurs, etc.;
  • de respecter les biens, l’équipement et les fournitures de l’hôpital.

HÔPITAL GÉNÉRAL DE PENETANGUISHENE

Déclaration des droits des patients

Nous croyons que les patients ont des droits que le personnel est tenu de respecter.

Le PATIENT a le droit de recevoir des soins de santé accessibles qui satisfont aux normes professionnelles et ce, sans égard au milieu où ils sont prodigués.

Le PATIENT a le droit de recevoir des soins personnalisés, prodigués d’une manière courtoise, juste et humaine, peu importe sa race, sa couleur, ses croyances, son sexe, son origine nationale, la source de paiement, sa croyance éthique ou son appartenance politique.

Le PATIENT dont le décès est imminent a droit à ce que les membres de sa famille ou des accompagnateurs soient présents vingt‑quatre heures sur vingt‑quatre.

Le PATIENT que l'on se propose de maîtriser a le droit d'être pleinement informé, de même que les membres de sa famille, des méthodes envisagées et des conséquences qui peuvent résulter du fait qu'il les accepte ou les refuse. 

Le PATIENT a le droit d’être informé de son diagnostic, de son pronostic et de ses traitements, y compris les solutions de rechange aux soins et les risques associés, dans des termes que les membres de sa famille et lui peuvent facilement comprendre, afin de pouvoir donner son consentement éclairé.

Le PATIENT a le droit légal de participer à toute prise de décision en ce qui concerne les soins qu'on lui prodigue et de nommer un mandataire spécial à qui l'on fournira l'information et qui prendra les décisions en son nom, s'il devient incapable de le faire lui‑même.

Le PATIENT a le droit d’être traité avec respect et dignité. 

Le PATIENT a le droit de garder dans sa chambre des effets, des images et du mobilier personnels, du moment qu'il respecte les exigences en matière de sécurité et les droits des autres patients.

Le PATIENT a le droit de voir préserver son intimité dans le cadre de ses soins, de communiquer avec quiconque de manière confidentielle et de recevoir les visiteurs de son choix. 

Le PATIENT a le droit de refuser son consentement à un traitement, à l'administration de médicaments et à la participation à un projet de recherche, sans crainte de faire l'objet de représailles.

Le PATIENT a le droit d'être partie prenante à la démarche multidisciplinaire de soins, dans laquelle lui et les membres de sa famille participent à la prise de décisions en ce qui concerne les soins qu'on lui prodigue.

Le PATIENT a le droit de recevoir des soins d’une manière coordonnée et continue.

Le PATIENT a le droit de recevoir un enseignement et des directives de ses fournisseurs de soins pour l'aider à atteindre un niveau de bien-être optimal et à comprendre ses besoins de santé fondamentaux.

Le PATIENT a le droit de voir préserver le caractère confidentiel de son dossier médical (sauf dans les cas prévus par la loi), de même que de toute communication écrite ou orale qu’il entretient avec les autres patients et les fournisseurs de soins.

Le PATIENT a le droit de consulter son dossier médical, conformément à la loi.

Le PATIENT a le droit d'être informé des frais reliés aux services qu'il reçoit et de tout changement de politique, et de soulever des questions.

Le PATIENT a le droit de poursuivre des intérêts sociaux, culturels, religieux et personnels, de développer son potentiel et d'obtenir de l'hôpital qu'il prenne des dispositions raisonnables pour qu'il puisse cultiver ces intérêts. 

Le PATIENT a le droit d’être informé de la marche à suivre pour porter plainte.

Le PATIENT a le droit de participer aux activités du Conseil des patients.

Le PATIENT a le droit de connaître le nom de ses fournisseurs de soins, du défenseur des droits des patients ainsi que des autres personnes responsables de ses soins, de l’unité de soins ou de l’hôpital.

Approuvé par le Conseil des patients en juin 1997 / Révisé en juin 1998
Sources : The National League of Nurses 
Déclaration des droits des pensionnaires, Gouvernement de l’Ontario

Responsabilités des patients :

Comme dans toutes les sociétés, les patients ont non seulement des droits, mais aussi des obligations et des responsabilités envers les autres patients et la direction de l’hôpital dans lequel ils reçoivent des soins.

Chaque patient a la responsabilité :

d’observer les règlements de l’hôpital tels qu’ils sont en vigueur au moment de son admission et tels qu’ils sont modifiés de temps à autre.

de traiter les autres patients, ses compagnons de chambre et de table ainsi que le personnel avec courtoisie, respect et considération et de tenir compte de leurs droits en tout temps.

d’observer en tout temps le règlement antitabac pour assurer sa sécurité personnelle ainsi que celle des autres patients et du personnel.

d’obtenir les renseignements nécessaires pour prendre des décisions éclairées concernant ses soins et ses traitements, y compris les risques associés au refus de consentir aux soins et aux traitements proposés.

de poser des questions s'il ne comprend pas très bien son plan de soins.

d’informer le personnel, le responsable des soins, le médecin ou le défenseur des droits des patients de toute préoccupation qu'il peut avoir concernant les soins ou les services qui lui sont prodigués. Le patient doit accorder au personnel un délai raisonnable pour corriger l'objet de sa plainte. Le patient a en sa possession une liste des membres clés du personnel.

d’aviser le personnel de l’unité lorsqu'il quitte l'unité de soins ou l’hôpital.

de participer aux conférences de cas tenues pour discuter des soins qui lui sont prodigués et du plan de soins convenu.

d’utiliser avec soin les fournitures, le linge de maison et le mobilier de l’hôpital, comme s’ils lui appartenaient. 

de fournir des renseignements justes aux membres concernés de l’équipe de soins et du personnel de l’administration en ce qui a trait à tous les aspects de son état mental et physique et de sa situation financière, et de les tenir au courant de tout changement.

de signaler sans tarder toute situation qui doit être traitée dans les plus brefs délais, telle que les risques d’accident, les problèmes de sécurité ou toute autre source d’inquiétude.